LOI SUR LES SERVICES DE LA SOCIÉTÉ DE L’INFORMATION (LSSI)

BONAFE SERVICIOS EMPRESARIALES SL, responsable du site web, ci-après RESPONSABLE, met à la disposition des utilisateurs le présent document, dans le but de se conformer aux obligations prévues par la Loi 34/2002, du 11 juillet, sur les Services de la Société de l’Information et du Commerce Électronique (LSSICE), BOE N.º 166, ainsi que d’informer tous les utilisateurs du site web des conditions d’utilisation. Toute personne accédant à ce site web assume le rôle d’utilisateur, s’engageant à respecter rigoureusement les dispositions énoncées ici, ainsi que toute autre disposition légale applicable. BONAFE SERVICIOS EMPRESARIALES SL se réserve le droit de modifier tout type d’information pouvant apparaître sur le site web, sans obligation de préavis ou d’informer les utilisateurs de ces obligations, la publication sur le site web de BONAFE SERVICIOS EMPRESARIALES SL étant considérée comme suffisante.

1. INFORMATIONS IDENTIFICATIVES

• Nom de domaine : bonafeservices.com/
• Nom commercial : Bonafe Services
• Dénomination sociale : BONAFE SERVICIOS EMPRESARIALES SL
• CIF : B54739396
• Siège social : Carrer 25 d’Abril de 1707, 5, 03560 El Campello, Alicante, Espagne
• Téléphone : +34 965 753 384
• Email : administracion@bonafegroup.com
• Registre du Commerce de ALICANTE T 4087 , F 160, S 8, H A 158033, I/A 1 (2.01.18)

2. DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE

Le site web, y compris, à titre énonciatif mais non limitatif, sa programmation, édition, compilation et autres éléments nécessaires à son fonctionnement, les designs, logos, textes et/ou graphiques, sont la propriété du RESPONSABLE ou, le cas échéant, disposent d’une licence ou d’une autorisation expresse des auteurs. Tous les contenus du site web sont dûment protégés par la réglementation en matière de propriété intellectuelle et industrielle, ainsi que inscrits dans les registres publics correspondants. Indépendamment de la finalité pour laquelle ils sont destinés, la reproduction totale ou partielle, l’utilisation, l’exploitation, la distribution et la commercialisation, nécessitent dans tous les cas l’autorisation écrite préalable du RESPONSABLE. Toute utilisation non autorisée préalablement est considérée comme une violation grave des droits de propriété intellectuelle ou industrielle de l’auteur. Les designs, logos, textes et/ou graphiques appartenant à des tiers et pouvant apparaître sur le site web appartiennent à leurs propriétaires respectifs, qui sont eux-mêmes responsables de toute éventuelle controverse qui pourrait survenir à leur sujet. Le RESPONSABLE autorise expressément des tiers à rediriger directement vers des contenus spécifiques du site web, et dans tous les cas à rediriger vers le site web principal de bonafeservices.com/. Le RESPONSABLE reconnaît en faveur de leurs titulaires les droits de propriété intellectuelle et industrielle correspondants, la seule mention ou apparition sur le site web n’impliquant pas l’existence de droits ou de responsabilité à leur égard, ni soutien, parrainage ou recommandation de la part de celui-ci. Pour toute observation concernant d’éventuelles violations des droits de propriété intellectuelle ou industrielle, ainsi que sur l’un des contenus du site web, vous pouvez le faire par email à administracion@bonafegroup.com.

3. EXONÉRATION DE RESPONSABILITÉ

Le RESPONSABLE décline toute responsabilité concernant les informations publiées sur son site web, dès lors qu’il n’a pas connaissance effective que ces informations ont été manipulées ou introduites par un tiers étranger, ou, si c’est le cas, qu’il a agi avec diligence pour retirer les données ou en rendre l’accès impossible.

Utilisation des Cookies

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Politique de liens

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Adresses IP

Les serveurs du site web pourront détecter automatiquement l’adresse IP et le nom de domaine utilisés par l’utilisateur. Une adresse IP est un numéro attribué automatiquement à un ordinateur lorsqu’il se connecte à Internet. Toutes ces informations sont enregistrées dans un fichier d’activité du serveur qui permet le traitement ultérieur des données dans le but d’obtenir uniquement des mesures statistiques qui permettent de connaître le nombre d’impressions de pages, le nombre de visites effectuées sur les serveurs web, l’ordre des visites, le point d’accès, etc.

4. LOI APPLICABLE ET JURIDICTION

Pour la résolution de tous les litiges ou questions liées au présent site web ou aux activités qui y sont développées, la législation espagnole sera applicable, à laquelle les parties se soumettent expressément, les Tribunaux du domicile de l’UTILISATEUR ou le lieu d’exécution de l’obligation étant compétents pour la résolution de tous les conflits dérivés ou liés à son utilisation.